Ressources pour le prof et l'élève (presque) libres de droit

Les liens ci-dessous vous permettent de télécharger des images, photographies, ... libres de droits, mais les conditions varient d'un site à l'autre, il faut bien les lire. Ne pas oublier ensuite dans votre blog, devoir à rendre ou votre cours ... de citer les sources.

Règles de la publication en ligne dans un cadre scolaire.

Publier sur internet : des règles et des enjeux citoyens.

Préambule

Sites ou blogs permettent aujourd’hui aisément la publication des travaux de l’enseignant et de sa classe. Cette démarche pédagogique s’inscrit de fait dans le cadre de l’éducation aux médias à l’école, permet à l’enseignant porteur du projet de valider des compétences du B2i et incite in fine les élèves à prendre conscience de leurs droits et de leurs devoirs en matière de publication sur la Toile.

Quelles sont les règles à connaître et à faire appliquer à nos élèves ? Quelles ressources juridiques et pédagogiques mettre à disposition de la classe ? Quelles compétences valider par le biais d’un projet de publication sur la Toile ? Retour sur les fondamentaux de la publication scolaire en ligne.

Des règles à connaître et à faire respecter.

Dans le domaine de la publication en ligne dite scolaire, les lois habituelles s’appliquent, notamment :

• l’obligation de neutralité (religieuse, politique, commerciale) ;
• l’obligation de réserve ;
• l’obligation de discrétion professionnelle ;
• l’obligation de respect des secrets protégés par la loi. Le respect du droit des personnes, de la protection des mineurs et des droits d’auteur s’imposent également et font d’ailleurs l’objet de compétences du B2i.

Un blogueur ne peut légalement :

• diffuser des informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe ;
• communiquer des messages présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.

Un blogueur doit respecter par ailleurs :

• le droit à l’image : une image ne peut être reproduite ou diffusée sans autorisation, si elle n’est pas libre de droits. Une image représentant un élève est une « donnée nominative » au sens de la loi Informatique et Libertés. Il est nécessaire alors de procéder à une déclaration et / ou une demande d’avis à la CNIL et surtout d’avoir préalablement obtenu l’accord conjoint des parents concernant sa mise en ligne. La mise en ligne de photographies de bâtiments publics requiert les mêmes précautions.
• le droit d’auteur : si l’élève est l’auteur d’un devoir, d’un texte, d’un dessin que l’on veut publier, il faut obtenir l’assentiment écrit de ses parents. Idem pour les productions des adultes que l’on ne peut reproduire et diffuser sans l’accord des personnes qui en détiennent les droits. Une œuvre écrite « tombe » dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur, déduction faite des années de guerre. Un droit de citation, sous certaines conditions, est possible toutefois mais il ne concerne que les textes écrits et se doit d’être le plus court possible

Par souci de clarté et de légalité, il est souhaitable qu’un blog comporte une notice légale indiquant la raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’e-mail de l’hébergeur du « blog », sans qu’il soit toutefois nécessaire, par souci d’anonymat, de mentionner l’identité du « blogueur ».

Le blogueur est considéré comme un éditeur : aux yeux de la loi, il est donc responsable des propos qu’il tient et publie sur son blog, y compris des commentaires publiés par des tiers. La modération a priori ou, à défaut, un contrôle régulier des contributions est de mise. Dans tous les cas, rédigez une charte, acte que vous pouvez réaliser avec votre classe, optez pour la modération a priori ou a posteriori des commentaires publiés et indiquez-le clairement. Une fois votre projet réalisé, désactivez la fonction « commentaires » si nécessaire, ou envisagez la suppression de votre blog, à long terme, s’il le faut.

Le blogueur est libre d’établir des liens avec d’autres blogs et d’autres sites à conditions que ces liens ne portent pas atteinte aux droits des tiers et ne remettent pas en cause l’ensemble des droits précédemment énumérés.

Le guide « Juriscol » met à disposition des enseignants quelques exemples d’ autorisations :

• autorisation de publier le travail d’un élève sur un site web ;
• autorisation de publier la photographie d’un élève sur un site web ;
• autorisation d’utiliser les œuvres d’un tiers pour publication sur un site web ;
• autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d’auteur.

Le guide Juriscol donne également quelques conseils : « Ne jamais écrire le nom de famille des élèves sur leurs travaux. Éviter de publier du matériel permettant d’identifier les élèves comme le numéro de téléphone, l’adresse ou une photo. Les photos de classe devraient représenter au minimum trois élèves. Si vous êtes autorisés à afficher des photos individuelles, n’inscrivez pas le nom de l’étudiant apparaissant sur la photo. (...) Informer les parents des différentes mesures que vous prenez pour assurer le respect de la vie privée de leurs enfants. »

Les limites du blog

En se lançant dans l’aventure des blogs, l’enseignant devra tenir compte d’un certain nombre de difficultés ou de contraintes :
La connexion : l’utilisation des blogs nécessite une connexion à Internet.
Le logiciel : le choix de l’outil en fonction de besoins pédagogiques définis préalablement est très important. Les outils de publication de blogs sont en effet souvent moins souples que les outils de création de pages web traditionnelles.
La motivation des élèves : beaucoup d’enseignants qui commencent à utiliser en classe les blogs pensent que le facteur de nouveauté suffit à susciter chez les apprenants l’envie de les utiliser. Or les blogs fonctionnent lorsque les apprenants prennent l’habitude de s’en servir. Si les élèves ne sont pas encouragés à mettre à jour régulièrement leur blog, ils risquent de s’en désintéresser. Pour maintenir l’intérêt des apprenants, l'enseignant pourra se tenir à quelques règles, par exemple répondre rapidement aux messages postés par un bref commentaire, poser des questions sur ce que l’apprenant écrit pour créer le désir d’écrire, encourager les apprenants à lire et à répondre à leurs camarades, exiger que les élèves participent à l’alimentation du blog et faire de cette activité un devoir de classe, encourager les apprenants à poster sur le blog leurs devoirs au lieu de les remettre uniquement à l’enseignant, etc.
La qualité des textes : la mise en ligne des textes des apprenants pose la question de la qualité des publications souvent accessibles à n’importe quel internaute. Pour assurer la qualité des publications de ses élèves sur leurs blogs, l’Institut St Joseph s’est doté d’un credo qui incite les jeunes à s’entraider et à interagir sur les carnets. Ainsi, chacun effectue une veille de qualité.
Les droits : l’enseignant doit veiller à sensibiliser ses apprenants aux problématiques du droit d’auteur et du droit à l’image mais aussi au contenu des textes qu’il met en ligne sur son blog. Il arrive en effet parfois que des étudiants tiennent sur leur blog des propos diffamatoires (à l’encontre de leurs professeurs par exemple !), comme on l’a vu récemment en France. Pour en savoir plus sur les droits de l’Internet, consultez le site Educnet. Il est vivement recommandé de faire signer une charte dès le début de l’année reprenant les règles et devoirs de chaque utilisateur de blog. Voir exemple ICI.
Les devoirs : Faut-il déclarer son blog ?La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a précisé les règles qui sont applicables aux blogs dans une recommandation datée du 22 nov. 2005 : http://www.cnil.fr/index.php?id=1939.
La loi Informatique et Libertés s’applique aux blogs au même titre que les autres publications sur le web. Mais leurs créateurs sont dispensés de déclaration, vu le nombre très important de pages publiées. Néanmoins, un certain nombre de règles, d'ordre éthique sont à respecter.

BLOG, danger !

Des propos sur SkyBlog, justificatifs de l'exclusion d'un élève

« La Cour d’appel de Paris, dans une décision rendue le 4 mai 2008 dernier et publiée à la Gazette du net, vient de rendre quelque peu délicate la position des collégiens et élèves qui fréquentent les Skyblogs, et autres domaines participatifs en ligne.

Les magistrats ont estimé justifiée l’exclusion d’un élève ayant harcelé et insulté une de ses camarades sur ces blogs. Le conseil de discipline d’un collège privé était parfaitement en droit de tenir compte des propos pourtant proférés en dehors de l’établissement, ont-ils considéré. La Cour a exprimé que « peu importe que les propos en cause aient été tenus en dehors de toute activité scolaire sur le SkyBlog de l’élève victime de ces agissements à l’aide des ordinateurs personnels des élèves dès lors qu’ils s’adressaient à une camarade de classe et caractérisaient un comportement général des élèves entre eux en relation avec les activités scolaires ». En somme, le respect de la vie scolaire ne s’arrêtait pas nécessairement aux grilles de l’établissement, une décision qui s'inscrit dans la ligne droite de la jurisprudence administrative naissante.

L’élève sanctionné pour ses commentaires dans le skyblog, avait notamment laissé comme trace (texto) « meme si tu change decol tu n’aura pas damis !!! Arrête defacer mes comentaire bouffonne !!! Suicide toi ».

Source de l'Information : Gazettedunet.fr